Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Généralités
Les parties
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la micro-entreprise LOLO PIERCING, dont le siège social est situé au 120 Rue Albert Fréjaville, local C7, 97430 Le Tampon, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés suivant le numéro de SIRET: 889 538 492 00030 et le numéro de TVAI FR 0W889538492. Cette micro-entreprise et son site internet lolopiercingshop.re sont représentés et gérés par Mme FOLIO Laurence qui est joignable par courrier à l’adresse du siège social; par téléphone au 0693647802 ou par mail à l’adresse info@lolopiercingshop.re.
Le service après-vente et administratif est joignable au 0692404202.
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lolopiercingshop.re dénommé ci-après « l’acheteur ».
La profession de tatoueur perceur est une activité réglementée par l’ARS, organisme auprès duquel l’entreprise est enregistrée. Le professionnel du perçage corporel est formé et dispose d’une certification d’Hygiène et Salubrité dispensée par un organisme habilité par l’ARS.
Pour toute question relative à une commande, ou aux produits, il est possible de nous contacter via le formulaire de contact du site internet ou par téléphone au 0692404202.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOLO PIERCING et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lolopiercingshop.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lolopiercingshop.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La micro-entreprise LOLO PIERCING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits
Article 2 : Les produits
Les produits proposés sont ceux de LOLO PIERCING, qui figurent sur le site lolopiercingshop.re et sont classifiés en plusieurs catégories. La micro-entreprise LOLO PIERCING se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits en fonction de contraintes liées aux fournisseurs ou aux livraisons.
En conformité avec l’article L. 111-1 du Code de la consommation l’acheteur peut prendre connaissance avant l’achat de toutes les caractéristiques spécifiques de chaque produit, qui est présenté sur le site internet lolopiercingshop.re sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prix, taille, épaisseur, couleur, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LOLO PIERCING.
LOLO PIERCING ne propose pas de personnalisation de produits via son site internet lolopiercingshop.re.
Article 3: Les prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet du site lolopiercingshop.re sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) et sont applicables sur la vente à distance. Le site de vente en ligne lolopiercingshop.re et la boutique Lolo Piercing située au 120, rue Albert Fréjaville, 97430 Le Tampon sont gérés indépendamment. Pour cette raison, des différences de prix peuvent donc survenir entre les deux points de vente, en fonction de l’application de stratégies de ventes complémentaires ou d’opérations promotionnelles distinctes. En achetant dans le présent e-shop ou dans la boutique physique, vous acceptez automatiquement le prix affiché et payé dans le point de vente que vus avez choisi, et ne pouvez donc pas vous faire rembourser une différence entre les prix affichés. La société LOLO PIERCING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les nouveaux prix entrant en vigueur au moment de leur publication sur le site lolopiercingshop.re. Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids de la commande. Sur l’île de la Réunion et la Métropole (pour le moment seules régions de livraison), les frais de port sont sous forme de forfaits, n’incluant pas les potentiels frais de dédouanement, qui restent à la charge de l’acheteur.
Pour toute commande jusqu’à 54 euros HT (en dessous de 250g), un forfait relatif aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4.99 euros TTC pour un envoi via La Poste lettre verte suivie (livraison dans la boite aux lettres sans signature).
Pour toute commande à partir de 55 euros HT (en dessous de 250g), un forfait relatif aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 9 euros et 45 centimes TTC pour un envoir à La Réunion et 16 euros et90 centimes vers la Métropole (pour un envoi via Colissimo livraison à domicile contre signature).
Pour toute commande dont le poids entre 250g et 499g, un forfait relatif aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros et 80 centimes TTC (pour un envoi via Colissimo livraison à domicile contre signature) : livraison exclusivement vers la Réunion.
Pour toute commande dont le poids entre 500g et 749g, un forfait relatif aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 12 euros TTC (pour un envoi via Colissimo livraison à domicile contre signature) : livraison exclusivement vers la Réunion.
L’option du « Retrait » en boutique au 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon est disponible gratuitement pour les commandes de tous les tarifs et tous les poids, selon les conditions et plages horaires mentionnées sur la page de validation de la commande.
Article 4: La disponibilité
Tous les prix des produits ou les tarifs mentionnés sur les offres promotionnelles du site lolopiercingshop.re sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une indisponibilité totale ou partielle du produit une fois la commande passée, l’acheteur sera informé dans un délais de 3 jours ouvrés de l’indisponibilité du produit, d’un retard de livraison ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, le compte bancaire de l’acheteur ne sera pas débité et il sera informé par mail. En cas de débit, le compte bancaire de l’acheteur utilisé pour l’achat sera crédité du montant correspondant à la commande.
En cas d’annulation partielle de la commande, le compte bancaire sera débité uniquement des sommes correspondant aux produits disponibles. La commande du client sera partiellement annulée concernant les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles. Le client sera informé par mail dans un délai de 3 jours ouvrés et livré uniquement des produits disponibles.
Conditions de vente
Article 5: Processus de confirmation de commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lolopiercingshop.re. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.
Au moment de la validation de sa commande, l’acheteur à la possibilité via son compte client de vérifier les détails de son projet de commande avant de passer à la validation, et à l’achat.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Payer”. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la conclusion du contrat. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la micro-entreprise LOLO PIERCING lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Toute commande implique une obligation de paiement de la somme totale due de la part de l’acheteur et une acceptation des prix, caractéristiques, quantités, et délais de livraisons des produits présents sur le site lolopiercingshop.re.
Les détails de contacts mentionnés par l’acheteur seront ceux utilisés afin de le contacter pour toutes les informations relatives à sa commande. En cas de faute dans l’adresse mail fournie au moment de la création du compte client ou de la commande, ainsi que la non réception de courriels pour des raisons non imputables à LOLO PIERCING, la responsabilité de LOLO PIERCING ne saurait être engagée et la commande sera considérée comme définitive, hors annulation par LOLO PIERCING, pour indisponibilité totale ou partielle des produits. L’acheteur aura tout de même le droit d’exercer son droit de rétractation comme prévu dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les achats sur le site lolopiercingshop.re sont uniquement destinés à des particuliers non professionnels pour leur usage propre ou à des fins de cadeaux dans le cercle familial. LOLO PIERCING pourra annuler toute commande ou cumul de commandes dépassant l’usage d’un foyer conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, et sous le contrôle du juge en cas de litige, au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
LOLO PIERCING s’octroie le droit d’annuler et/ou de suspendre la livraison de toute commande dans les cas suivants:
- Défaut de paiement de l’acheteur
- Paiement partiel de la somme due par l’acheteur
- Fraudes ou tentative de fraude sur le site lolopiercingshop.re
- Incident de paiement
Pour toute réclamation ou information, si l’acheteur souhaite contacter la société LOLO PIERCING, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: 120 rue Albert Fréjaville, local C7, 97430 Le Tampon; en contactant le service client par téléphone au 0692404202 soit par email à l’adresse suivante: info@lolopiercingshop.re.
Article 6: Modalités de paiement
LOLO PIERCING propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix: paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Stripe, paiement par Wero (virement instantané) ou paiement avec une carte cadeau.
Les moyens de paiement acceptés sur le site lolopiercingshop.re sont les suivants:
– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, coloris et autres détails, vérifie l’adresse de facturation, de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par Carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées par sa banque. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement par virement bancaire WERO (traitement plus long): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, coloris et autres détails, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement WERO». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LOLO PIERCING « Laurence F » (via son numéro de téléphone : +262 0693647802), dont le procédé est le suivant:
Dans votre application bancaire:
– Allez dans la partie virement en bas. Il est inscrit WERO en jaune.
– Il vous faut cliquer dessus accepter les conditions générales.
– Suivre les étapes demandées.
– Quand vous avez validé l’utilisation du système WERO il faut cliquer dessus puis: Cliquez sur envoyer de l’argent.
– Cliquez sur saisir un numéro de téléphone, si il y a un drapeau de la France, il faut cliquer dessus et sélectionner « La Réunion ».
– Notez le numéro de téléphone: 06 93 64 78 02.
– Si vous voyez apparaître « Laurence F » c’est que tout va bien.
– Sinon vérifiez si le numéro de téléphone et l’indicatif sont corrects.
– Quand tout est correct, il faut: Noter le montant.
– L’acheteur devra renseigner dans l’objet de son virement le numéro de Bon de commande qui lui à été envoyé afin de le reconnaître.
– Cliquer sur envoyer.
– Entrer votre code secret.
– Quand il est noté que l’argent est en route, c’est que normalement le paiement a été fait.
– Ce moyen de paiement ne demande aucun frais et est instantané.
– À ce moment-là nous vérifierons la bonne réception de l’argent sur le compte. Dès réception du virement WERO, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société LOLO PIERCING expédie les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Toute confirmation de paiement implique un paiement total de la commande et des frais de livraison, les tarifs renseignés sont payables en Euros, HT. En cas de frais bancaires pour procéder à la transaction, ils sont à la charge de l’acheteur y compris si remboursement doit se faire.
LOLO PIERCING s’octroie le droit d’annuler et/ou de suspendre la livraison de toute commande dans les cas suivants:
- Défaut de paiement de l’acheteur
- Paiement partiel de la somme due par l’acheteur
- Fraudes ou tentative de fraude sur le site lolopiercing-shop.re
- Incident de paiement
– Paiement par carte cadeau:
- Les cartes cadeaux sont utilisables pour vos commandes dans notre E-shop ou dans notre shop physique au 120 rue Albert Fréjaville 97430 Le Tampon.
- Les montants de carte cadeaux possibles sont les suivants: 25€, 50€, 75€, 100€, 150€, 200€.
- La carte cadeau commandée sera reçue immédiatement après réception du paiement à l’adresse mail renseignée (faites attention à ne pas vous tromper dans l’orthographe). Chaque adresse mail supplémentaire renseignée ajoute une carte cadeau supplémentaire à votre panier.
- Pensez à vérifier la bonne réception de votre carte cadeau dans tous les onglets de votre boite mail ainsi que dans vos spam.
- La durée de validité de votre carte cadeau est d’un an à partir de la date d’achat.
L’acheteur ayant reçu une carte cadeau par mail se réfère exclusivement à son mail et clique sur le bouton « En profiter » de sa carte cadeau. En cliquant sur le bouton « En profiter », le client comprends que le montant de la carte cadeau qu’il possède se déduira automatiquement de son panier au moment de la conclusion de la commande (il n’y aura pas de ligne mentionnant la déduction du montant mais vous pourrez le voir dans le montant final). Attention c’est le seul moyen d’utiliser votre carte cadeau. Pour procéder à l’achat, un fois avoir cliqué sur le bouton « En profiter » redirigeant vers la boutique en ligne lolopiercingshop.re, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, coloris et autres détails, vérifie l’adresse de facturation, de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le montant de la carte cadeau est déduite automatiquement du prix total du panier. S’il y a un reste à charge, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ou Paiement par WERO ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface lié au moyen de paiement sélectionné comme mentionné précédemment. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement chèque cadeau, par carte bancaire ou par WERO est irrévocable. Si la carte cadeau n’est pas entièrement utilisée en une seule fois et qu’il reste un reliquat, le client sera informé du montant restant par mail.
Pour toute réclamation ou information, si l’acheteur souhaite contacter la société LOLO PIERCING, il peut le faire soit par courrier à l’adresse 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon; soit par email à l’adresse suivante : info@lolopiercingshop.re soit par téléphone au 0692404202.
Article 7: Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (L’île de la Réunion ou la Métropole).
Trois options de livraison sont proposées à l’acheteur et impliquent des conditions différentes.
Option 1 : Envoi par La Poste via lettre verte suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature en boîte aux lettres. En choisissant cette méthode de livraison, le client accepte que le colis soit déposé dans la boîte aux lettres du lieu indiqué comme adresse de livraison pendant le processus d’achat. Le client recevra par email le numéro de suivi du colis suite à l’envoi, le délai de réception est d’environ 3 jours ouvrables pour la Réunion et 5-7 jours ouvrable vers la Métropole*. S’il décide de choisir cette option, le client doit cocher la case correspondante au moment de procéder au paiement, le montant forfaitaire à la charge du client est de 4.99€ TTC. Le client est conscient qu’en choisissant cette option, il n’y a pas d’assurance sur le montant de son achat et que ce montant forfaitaire n’inclut pas de potentiels frais de dédouanements à la charge de l’acheteur. LOLO PIERCING demande à ce que le choix de cette méthode de livraison soit uniquement pour les colis n’excédant pas un montant total de 54€.
Option 2 : Envoi par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise contre signature à domicile. En choisissant cette méthode de livraison, le client accepte que le colis soit livré à l’adresse du lieu indiqué comme adresse de livraison par le client pendant le processus d’achat. Le client recevra par email le numéro de suivi du colis suite à l’envoi, le délai de réception est d’environ 3 jours ouvrables pour la Réunion et 7-10 jours ouvrables pour la Métropole*. S’il décide de choisir cette option, le client doit cocher la case correspondante au moment de procéder au paiement, le montant forfaitaire à la charge du client est de :
- 9 euros et 45 centimes TTC (pour les commandes de moins de 250g) expédiées à la Réunion,
- 16 euros et 90 centimes TTC (pour les commandes de moins de 250g) expédiées en Métropole, n’incluant pas les potentiels frais de dédouanement qui restent à la charge de l’acheteur,
- de 10 euros et 80 centimes TTC (pour les commandes entre 250g et 499g) ou de 12 euros TTC (pour les commandes entre 500g et 749g). Pour ces deux options, la livraison est possible uniquement vers la Réunion.
- Le client est conscient qu’en choisissant cette option, il n’y a pas d’assurance sur le montant de son achat et que ce montant forfaitaire n’inclut pas de potentiels frais de dédouanements qui sont à la charge de l’acheteur.
Option 3 : Possibilité de retrait en boutique chez LOLO PIERCING au 120 rue Albert Fréjaville, 97430 le Tampon. Cette méthode est gratuite et est possible selon les conditions et plages horaires mentionnées sur la page de validation de la commande.
*Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat, suivant les dispositions de l’article L.216-6 du Code de la Consommation. La demande d’annulation de la commande devra être envoyée par courrier à l’adresse du siège social de LOLO PIERCING au 120 rue Albert Fréjaville, local C7, 97430 Le Tampon.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LOLO PIERCING. L’acheteur ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si l’acheteur estime que le colis est endommagé, il est de sa responsabilité de le refuser. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8: Propriété
La société LOLO PIERCING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement total du prix, frais et options compris.
Article 9: Garanties
Tous les produits fournis par la société LOLO PIERCING bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LOLO PIERCING qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera; selon certaines conditions. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: LOLO PIERCING 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon, dans un délai de trente jours après livraison. Les dommages résultant exclusivement d’une réparation, modification, ajout ou intégration par l’acheteur sont exclus de garantie.
Article 10: Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et ainsi faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Tous les produits sont envoyés aux acheteurs dans un blister scellé. En vertu de l’article L221-28, Alinéa 5, les bijoux de piercing descellés ne sont pas éligibles au droit de rétractation pour des raisons d’hygiène: “De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé”.
Pour faire appel à son droit de rétractation, le client devra obligatoirement renvoyer dans un délais de 14 jours après réception de sa commande, en utilisant le même moyen d’envoi, à l’adresse du siège de LOLO PIERCING au 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon les produits dans leur emballage scellé à l’intérieur du packaging d’origine dans un parfait état de revente (ni déchirés, ni salis, ni descellés). Le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente doit être joint à l’envoi, de même que la facture d’achat mentionnant l’identité de l’acheteur, l’adresse mail et postale ainsi que le numéro et les détails de la commande. Les produits retournés au-delà des 14 jours réglementaires ne seront pas pris en compte et par conséquent non remboursés.
Chaque colis retourné sera scrupuleusement inspecté à son arrivée afin de déterminer si oui ou non l’acheteur entre dans les conditions nécessaire pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas ou l’acheteur exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente en terme de délai et de modalités de retours produits, l’acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des articles achetés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Sauf accord exprès du consommateur, le remboursement se fera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la date d’information de la rétractation du client selon l’article L221-24 du Code de la Consommation. Dans le cadre d’une carte cadeau, le remboursement se fera sous forme d’avoir à utiliser selon les conditions relatives aux avoirs, utilisable dans un délai de 3 mois.
Dans l’hypothèse où l’acheteur se rétracte avant que le colis soit envoyé, sauf accord exprès du consommateur, le remboursement se fera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la date d’information de la rétractation du client selon l’article L221-24 du Code de la Consommation. Et le colis ne sera pas envoyé.
Dans l’hypothèse où l’acheteur se rétracte après l’envoi du colis mais avant la réception de celui-ci, l’acheteur doit savoir qu’il n’est techniquement pas possible pour LOLO PIERCING de bloquer l’envoi des produits une fois la commande validée et expédiée. L’acheteur s’engage à renvoyer le colis, à ses frais, au siège social de LOLO PIERCING au 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon, dans les 14 jours après la réception du colis et sans délai excessif, conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation.
Informations légales
Article 11: Responsabilité
La micro-entreprise LOLO PIERCING, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Préalablement à sa commande, l’acheteur atteste avoir pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas où l’acheteur ne serait pas en capacité juridique au moment de la commande, ses responsables légaux assument l’entière responsabilité de la commande et de ses conditions tarifaires (ils seraient dans l’obligation d’honorer le prix).
Article 12: Loi applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce de l’île de la Réunion 974.
Article 13: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lolopiercingshop.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LOLO PIERCING. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14: Données à caractère personnel
La société LOLO PIERCING s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur ainsi que celles du destinataire de la commande, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Les durées de conservation, finalités, destinataires et conditions dans lesquelles LOLO PIERCING collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la “politique de données personnelles et cookies” qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier recommandé à l’adresse suivante: LOLO PIERCING, 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon.
Annexe 1: Formulaire de rétractation
ANNEXE 1: Modèle de formulaire de rétractation conforme à l’annexe à l’article R221-1 du Code de la Consommation:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délais des 14 jours réglementaires.)
A l’attention de LOLO PIERCING, 120 rue Albert Fréjaville, Local C7, 97430 Le Tampon, Email: info@lolopiercingshop.re :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
(Détail de la commande, nom et prix des produits):
Commandés le ___/___/____ et reçu le ___/___/____ :
Nom du consommateur:
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Merci de joindre la facture de votre commande afin de faciliter le traitement de votre retour.
Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter au 0692404202 ou par email à l’adresse info@lolopiercingshop.re